Natura 2000, qu'est-ce que c'est ?
Depuis 1992, l'Union Européenne a décidé de créer un réseau de sites à préserver pour la rareté, la fragilité ou la richesse des habitats et espèces qu'ils contiennent. Ce maillage de sites s'étend sur toute l'Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation.
Quels objectifs ?
- préserver la diversité biologique,
- prendre en compte les activités sociales, culturelles et économique,
- valoriser le patrimoine et les savoirs faire de nos territoires,
- former un réseau à l'échelle Européenne.
Quels résultats attendus ?
La mise en oeuvre des actions pour atteindre les objectifs de Natura 2000 est du ressort de chaque état membre. La France a mis en place un système essentiellement basé sur le volontariat des acteurs territoriaux par le biais de la contractualisation. L'objectif étant de ne pas porter significativement atteinte aux habitats et espèces qui ont prévalus à la désignation des sites dans le cadre de la réalisation des activités quotidiennes.
Quelle réglementation associée ?
Le dispositif d'évaluations des incidences au titre de Natura 2000 a été instauré à la demande de la commission européenne pour répondre aux objectifs de développement durable des sites Natura 2000.
De nombreux projets organisés sur un site Natura 2000 ou en périphérie sont soumis à l'évaluation de leurs incidences sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation du site. La liste des projets soumis à autorisation a été arrêtée par le Préfet de Région.
Retrouvez tous les éléments sur les évaluations des incidences sur la page dédiée.